Intervention de Ugo Bernalicis

Telle est la réalité partout où on externalise ou privatise. Pour la collectivité, c'est un moyen en trompe-l'oeil de faire des économies, et même un moyen d'atteindre les objectifs fixés par la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et l'État – tous les tenants du dogme libéral – de diminution de la masse salariale. En effet, lorsqu'une dépense est transférée au privé, elle devient une dépense de fonctionnement – titre III – au lieu d'une dépense de personnel – titre II.

Voilà comment, du fait de l'aubaine que représentaient les partenariats public-privé, des missions de service public ont été transférées à la pelle au secteur privé avant qu'on se rendre compte que, mis bout à bout, ces mécanismes – partenariat public-privé, délégation de service public ou concession – finissaient par coûter plus cher. En effet, on oublie un élément de l'équation, qui s'appelle l'actionnaire et qui investit non pas pour le plaisir ou pour l'intérêt général, mais pour la petite plus-value qu'il peut en retirer – sinon il ne le ferait pas. Personne ne monte des entreprises à perte, sauf McDonald's pour éviter de payer des impôts en France – mais ceci est une autre histoire.

Voilà pourquoi ce détachement d'office est une bêtise, et sera de surcroît une violence pour tous ceux qui voudront revenir dans l'administration, car leur retour n'aura pas été prévu. Un préavis de trois mois n'est pas suffisant pour organiser un retour, cela se fera dans de mauvaises conditions. Au contraire, à l'heure actuelle, en cas d'externalisation, comme les personnes concernées sont sous statut, on est obligé de prendre en compte leur volonté de rester ainsi que la suite de leur carrière, s'agissant de formation continue et de reconversion.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles nous appelons à voter contre l'article 28.