Intervention de André Chassaigne

D'autre part, certains intervenants l'ont dit également mais je voudrais le dire plus fortement, un autre objectif est de privatiser des missions qui, aujourd'hui, sont assurées par la fonction publique, et cela pour répondre aux attentes d'intérêts privés qui essaieront de gagner de l'argent sur ces services. S'ils n'y parviennent pas, ils les abandonneront : des services aux populations disparaîtront s'ils ne sont pas rentables !

Voilà les deux objectifs. Pour les décliner, différents éléments de langage sont repris par les uns et par les autres. J'en ai repéré plusieurs. Le premier, me rappelant le général De Gaulle disant qu'on peut sauter comme un cabri en parlant de l'Europe, l'Europe, l'Europe, consiste à répéter : « il faut moderniser, il faut moderniser, il faut moderniser ». Mais au nom de quoi ? Quel est cet acte de foi ? Pourquoi, pour quels objectifs faudrait-il à tout prix moderniser ? Ce peut être bien pour certains services, mais est-ce une fin en soi que de moderniser ? Il y a quelque chose de maladif, de schizophrénique à répéter sans cesse qu'il faut moderniser.

Deuxième élément de langage : il faut simplifier, rapprocher du terrain, pour plus d'efficacité dit-on. Encore faudrait-il faire la démonstration qu'on sera plus efficace avec le détachement des CTS. Personne n'en est convaincu ici, me semble-t-il. Quant à d'autres délégations, y compris de services techniques comme la restauration, il suffit de discuter avec les usagers : l'efficacité s'en trouve-t-elle améliorée ?

Enfin, quels sont les effets ? L'article 28 est un élément du vaste programme de réorganisation de l'État et des collectivités territoriales, à tous les échelons, qui est en train d'être opéré. Ce sont autant de mesures autoritaires, contraignantes, qui portent un coup à notre fonction publique historique, à la fonction publique à la française.

S'attaquer à la fonction publique française est le fondement même de ce texte. Vous voulez la livrer aux marchés, au privé. On voit ce que cela a donné dans certains pays, avec une dérive telle que certains d'entre eux choisissent de revenir en arrière et de rétablir les services publics, à l'instar de la Grande-Bretagne, lorsqu'ils prennent conscience de la catastrophe.

Vous faites des choix idéologiques qui ne satisfont ni l'intérêt général ni celui des Français.