Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

Je vous rejoins : c'est un vrai sujet. Même si le délai de six semaines n'est, malheureusement, pas forcément respecté, dans cette proposition de résolution, nous ne pouvons l'exiger du Gouvernement. La vraie réponse à votre question est constitutionnelle.

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