Intervention de Stéphane Peu

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Peu :

L'amendement vise à porter à six le nombre de séances minimales consacrées à un ordre du jour arrêté par les groupes d'opposition ou les groupes minoritaires. Il s'agit de donner plus de pouvoir au Parlement dans la détermination de son ordre du jour, tout en renforçant les droits et les initiatives de l'opposition et des groupes minoritaires.

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