Intervention de Stéphane Peu

Dans les discussions qui ont eu lieu avec les différents groupes, en amont de l'examen en commission, un sujet a beaucoup énervé les oppositions et les groupes minoritaires, ce sont les motions de renvoi et de rejet déposées systématiquement par la majorité sur les textes présentés dans les niches. Il devrait être mis un terme à cette pratique, ce qui empêchera l'obstruction. Néanmoins, il faut prendre garde qu'en ne se donnant pas le temps, ce que l'on va gagner avec la fin des motions conduise à une impossibilité de débattre, compte tenu du temps contraint des trois séances. Si on discutait convenablement des propositions de loi déposées par les uns et les autres, les trois séances ne pourraient suffire.