Intervention de Bruno Questel

Mes chers collègues, je voudrais vous renvoyer au deuxième paragraphe de la page 13 de la proposition de résolution : « Les droits des groupes d'opposition et minoritaires seraient par ailleurs confortés par une modification de l'Instruction générale du Bureau excluant l'adoption de motions de procédure lors de leurs journées réservées (« niches parlementaires »). Une telle réforme permettra ainsi la discussion complète des textes inscrits à l'ordre du jour à leur initiative. »