Intervention de Danièle Obono

Nous proposons de renforcer le pouvoir de contrôle de l'Assemblée, en cohérence avec le rôle qu'est censé jouer le Parlement dans la législation européenne.

Aujourd'hui, l'essentiel de notre législation correspond à l'application de directives, alors que le Parlement n'a pas systématiquement l'opportunité de discuter des orientations du Conseil européen. Pour rendre l'Europe plus concrète, il est important que le Parlement se saisisse plus directement de telles questions. C'est pourquoi nous proposons que chaque réunion du Conseil européen fasse l'objet d'un débat préalable devant l'Assemblée nationale. L'article 15 du Traité sur l'Union européenne dispose que : « Le Conseil européen donne à l'Union les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations et les priorités politiques générales. » Il nous semble que le Parlement doit pouvoir jouer un rôle majeur dans ces questions, comme le prévoit l'article 88-4 de la Constitution. Cela rapprocherait l'Europe de la représentation nationale – nous sommes encore censés être souverains – et des citoyens, auxquels nous pourrions rendre des comptes plus directement, en nous référant moins à Bruxelles, où tout se ferait.