Intervention de Julien Aubert

Le Conseil européen, c'est le conseil des chefs d'État et de gouvernement. Or, dans la mesure où le chef de l'État français n'est pas responsable devant le Parlement, je me demande s'il est possible, d'un point de vue constitutionnel, que l'Assemblée nationale débatte de sa position. En revanche, il serait possible de débattre de la position du Conseil des ministres européens.

Par ailleurs, lorsque nous avons créé la session unique, l'engagement pris à l'époque était que le Parlement siégerait cent vingt jours par an, soit du mardi au jeudi. Moralité : nous siégeons désormais du lundi au vendredi, et parfois le samedi ! Si nous voulons respecter la Constitution, toute la Constitution et rien que la Constitution, revenons à l'esprit de la session unique voulu par Philippe Séguin.