Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 19 octobre 2017 à 21h35
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 11 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

En commission des finances, le groupe Nouvelle Gauche n'avait pas voté en faveur de cette proposition. Ainsi que le ministre vient de le dire, s'agissant de la fiscalité, quand on a un outil, on a du mal à répondre à deux objectifs. L'abattement de 500 000 euros vise à procurer un complément de retraite au dirigeant qui part, parce que, bien souvent, il a monté une entreprise et n'a pas cotisé. Voilà l'objectif. Vous, madame Grégoire, vous voulez rendre plus fluide la transmission d'entreprise : c'est un deuxième objectif, différent de celui qui avait été assigné à l'abattement quand il a été mis en place. C'est la raison pour laquelle nous n'avions pas voté votre amendement, d'autant que nous avions quelques craintes sur son coût. Vous avez ajouté la petite phrase magique sur la compensation de la perte de recettes par la hausse du prix du tabac, comme nous le faisons tous, …

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