Intervention de Yaël Braun-Pivet

On peut en effet travailler sur la date de nomination des rapporteurs, et il nous arrive d'ailleurs parfois de désigner un rapporteur sous réserve du dépôt d'un texte, ce qui nous permet d'anticiper et de lui permettre d'amorcer son travail.

Quant à l'évaluation des lois votées, monsieur Gosselin, nous avons procédé à plusieurs missions d'évaluation, notamment sur la « loi Macron », et nous évaluerons prochainement, à votre demande et à celle de Mme Vichnievsky, la loi relative aux actions de groupe.

Enfin, une mission reproduisant la configuration politique de l'Assemblée doit comporter dix-neuf membres, ce qui est long et compliqué à mettre en place. C'est un processus qui me paraît donc d'une lourdeur excessive.

En revanche, je rejoins mes collègues sur la nécessité que le rapporteur évalue l'état du droit en vigueur, et c'est sans doute un point sur lequel nous devrons attirer l'attention des rapporteurs, au moment de leur nomination.