Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Le nombre d'amendements des précédentes législatures semble constituer votre argument préféré quand il s'agit de défendre l'efficacité des débats parlementaires. Or, si vous tenez à vous référer au passé, je rappelle qu'autrefois la limitation du temps de parole à deux minutes n'existait pas, et qu'on restreint donc peu à peu les possibilités de prise de parole dans l'hémicycle.

Pour ma part, je pense que l'efficacité que vous invoquez comporte en fait des aspects très négatifs. Je pense par exemple au texte sur l'aide sociale à l'enfance que nous avons examiné la semaine dernière, sur lequel nous avions travaillé avec des associations et qui faisait consensus dans toute l'Assemblée. Quand nous avons abordé l'article 1er de ce texte, qui en constituait le coeur, nous n'avons pas pu nous exprimer sur l'amendement le plus important, puisque les prises de parole étaient limitées à une personne par groupe, alors que les associations avaient demandé à ce que l'on vote contre cet article, dénaturé par rapport au texte initial.

Ainsi, en recherchant l'efficacité à tout prix, on finit par perdre en efficacité. Ce n'est pas de cette manière que nous aurons des débats plus intelligibles et plus intelligents, qui nous permettront de mieux faire la loi : au contraire, avec ce qui est ici proposé, nous allons dépolitiser la fonction du député et en arriver à un temps de parole extrêmement restreint, ce qui est regrettable. Pour ma part, je suis donc tout à fait d'accord avec ce qu'a dit ma collègue Danièle Obono à ce sujet il y a quelques instants.

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