Intervention de Bruno Questel

Je confirme que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine n'a pas pu défendre tous ses amendements dans le cadre de l'examen de loi ELAN. Cependant, je rappelle que le ministre Jacques Mézard a, à de nombreuses reprises, déposé des amendements du Gouvernement à seule fin de vous permettre de vous exprimer.