Intervention de Sylvain Waserman

Je vais commencer par répondre en toute transparence à la question de Mme Untermaier. Cette proposition émane du groupe de travail voulu par François de Rugy, présidé par Jean-Luc Warsmann et rapporté par Jean-Michel Clément. Je dois préciser que j'ai découvert par hasard qu'il s'agissait initialement d'une idée défendue de longue date par Jean-Christophe Lagarde.

Il ne faut pas idéaliser la situation actuelle : aujourd'hui, le Règlement ne permet pas à un député de prendre la parole à n'importe quel moment. Le président de séance donne la parole à deux députés, puis met fin à la discussion alors que beaucoup d'autres voudraient sans doute intervenir – et même dans le cadre de la discussion générale, tous les députés n'ont pas la possibilité de s'exprimer en dix minutes.

Cette proposition ouvre un droit supplémentaire, mais il ne s'agit en aucun cas d'une obligation. Les députés n'auront pas non plus vocation à utiliser ce droit nouveau dans n'importe quelles conditions.

J'ai beaucoup entendu dire que les contributions pourraient être rédigées par des collaborateurs. Cela pourra être le cas, mais je pense que quand un député apposera son nom sur une contribution, il ne le fera pas à la légère…