Intervention de Cécile Untermaier

Dans le même esprit que notre amendement précédent, cet amendement porte sur la limitation du temps d'expression sur les articles, qui nous pose d'autant plus problème qu'elle intervient après la réduction de la discussion générale. Je n'ai pas le sentiment que les inscriptions d'orateurs sur les articles soient excessives. J'en veux pour preuve l'examen d'un texte important comme le projet de loi relatif à la fonction publique : les inscriptions sur les articles ont été peu nombreuses, sans doute parce que dans le cadre du système de temps partagé, ceux qui le souhaitaient – c'était le cas de notre groupe – s'étaient exprimés pendant la discussion générale.

Le Règlement actuel prévoit que les députés peuvent s'inscrire pour intervenir sur les articles d'un texte sans limitation du nombre d'interventions. La proposition de résolution vise, quant à elle, à réduire ces interventions à un orateur par groupe, qu'il appartiendrait aux président de groupe ou à son représentant de désigner. Les explications de vote sur les articles seraient supprimées.

La suppression des explications de vote sur les articles ne présente pas selon nous de difficulté si elle permet de fluidifier le débat. En revanche, enlever aux députés, qui sont élus pour s'exprimer sur les textes, la liberté de s'inscrire sur les articles – a fortiori lorsqu'ils n'ont pas pu prendre la parole pendant la discussion générale – risque de poser problème. On peut en effet craindre que la limitation de la discussion générale ne se traduise par une hausse des inscriptions sur les articles et je comprends que vous bloquiez en quelque sorte toutes les arrivées d'air, mais cela donne le sentiment que vous cumulez les mesures à tous les stades du débat à tel point qu'in fine, le Parlement ne parlera plus beaucoup.