Intervention de Stéphane Peu

Cet amendement, identique, vise à supprimer l'article. Comme nous allons le constater au fil de son examen, cette proposition de résolution va réduire fortement, par petites touches, la possibilité et le temps du débat parlementaire. En outre, elle va renforcer considérablement la prégnance des groupes au détriment de l'expression individuelle des députés, ce qui pose un problème constitutionnel. La Constitution ne prévoit pas que l'on élit un député membre de tel ou tel groupe…