Intervention de Sylvain Waserman

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, rapporteur :

L'amendement de coordination CL318 vise à préciser et clarifier les conditions dans lesquelles le président de séance peut prendre la liberté, au regard des circonstances et dans l'intérêt du débat, de déroger à la durée des interventions et au nombre d'orateurs. En l'état actuel, le Règlement n'est ni simple ni homogène sur ce point. Nous proposons donc de réaffirmer que le président de séance peut, dans l'intérêt des débats, allonger les temps d'intervention définis par le Règlement.

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