Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous sommes bien conscients que les débats sont longs et qu'il faut en réduire la durée. Cependant, les suspensions de séance n'ont au fond posé problème qu'en juillet dernier ; autrement, il n'y a pas d'abus. De même, les rappels au Règlement sont souvent demandés une première fois puis, éventuellement, une deuxième avant que tout se calme. Je suis élu depuis sept ans : je n'ai constaté de problème qu'en juillet dernier. Je ne suis donc pas certain qu'il faille modifier ces dispositions.

Rappelons en outre que c'est parfois la majorité elle-même qui a besoin d'une suspension de séance parce qu'elle est minoritaire en début de séance, à vingt-et-une heures trente par exemple, et qu'elle est bien heureuse de pouvoir demander une suspension en attendant que ses rangs grossissent. J'ai connu cette situation sous la précédente législature à l'occasion du vote sur la réunification de la Bretagne : les députés bretons étaient majoritaires dans l'hémicycle, mais une suspension de séance a été demandée précisément à ce moment-là. En clair, il ne s'agit pas à mon sens d'un problème qui allongerait le temps des débats.

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