Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement vise à préserver la fiscalité actuellement applicable aux comptes épargne logement, CEL, et aux plans d'épargne logement, PEL : exonération d'impôt sur le revenu pendant les douze premières années pour les premiers, exonération totale d'IR pour les seconds, ce qui permet, là aussi, de préserver la prime de l'État.

Il convient de rappeler que les PEL et les CEL concernent principalement des épargnants modestes. Il ne semble pas de bonne politique, là encore, de vouloir modifier les règles.

M. le rapporteur général rappelait tout à l'heure que, dans certains cas, les prêts associés aux CEL et aux PEL n'étaient pas utilisés. Il n'en demeure pas moins que les sommes déposées sur ces plans ou sur ces comptes servent à des opérations immobilières. Si les prêts associés ne sont pas utilisés, c'est tout simplement parce que des conditions meilleures sont offertes ailleurs.

La situation pouvant néanmoins évoluer, nous devons penser à la sécurisation de l'épargne de nos concitoyens, principalement des plus modestes d'entre eux.