Intervention de Valérie Rabault

Cet amendement propose que le PEL conserve l'ensemble des exonérations dont il bénéficie aujourd'hui, c'est-à-dire qu'il ne faut pas lui appliquer le PFU. Il s'agit de faire en sorte que cette épargne populaire puisse continuer à ne pas être taxée au titre de l'IR. En effet, si vous ouvrez un PEL le 1er janvier 2018, les intérêts seront taxés au titre de l'IR alors qu'à ce jour ils ne le sont pas.

Mes chers collègues, le choix est simple. Par cet amendement, nous vous proposons que les intérêts du PEL ne soit pas taxés, comme c'est le cas aujourd'hui, pendant les douze ans de sa détention. Je rappelle que 13 millions de Français disposent d'un PEL, épargne populaire utilisée pour construire ou acheter un logement, pas pour spéculer. Avec le PFU, en revanche, vous proposez une taxe de 12,8 % même si, dans certains cas, le taux zéro continuera de s'appliquer.

Nous voulons quant à nous qu'un salarié gagnant 1 400 euros par mois, qui paie l'impôt sur le revenu, puisse continuer à bénéficier d'un taux nul pour le PEL. Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous vous invitons à voter cet amendement !