Intervention de Florence Lasserre

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Lasserre :

Du fait du caractère sécable de cette compétence d'organisation de la mobilité, mon amendement CD1735 permet d'éviter la rupture de desserte scolaire si l'autorité compétente choisissait de ne pas s'en saisir. La responsabilité en reviendrait à la région.

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