Intervention de élisabeth Borne

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

élisabeth Borne, ministre auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports :

Sur la méthode, je vais reprendre l'attache du GART, avec lequel nous discutons depuis dix-huit mois en concertation avec les associations d'élus ; c'est ce qui a débouché sur les rédactions qui vous sont présentées. Je pense vraiment que cette demande est d'ores et déjà satisfaite, le principe étant que la région est, depuis la loi NOTRe, l'autorité en charge de l'organisation des transports scolaires. Jusqu'à présent, quand une AOM se mettait en place, elle récupérait systématiquement la compétence en termes de transport scolaire. Le projet de loi prévoit qu'elle sera libre de reprendre ou non cette compétence ; bien évidemment, si elle ne la prend pas, la région la gardera. Je vous propose donc le retrait de ces amendements. Nous tâcherons de refaire le point avec le GART d'ici à la séance pour comprendre d'où viennent ces amendements.

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