Intervention de élisabeth Borne

Ce serait de nature à semer le doute sur la nature de la compétence que nous avons souhaité laisser à la commune quand elle l'exerçait déjà : l'idée de passer par une convention avec la région laisse entendre que la région récupérerait cette compétence et la redéléguerait à la commune, ce qui n'était pas l'esprit du texte. J'ai tout à l'heure donné un avis défavorable à un amendement, et vous l'avez rejeté, qui voulait empêcher une commune de continuer à exercer la compétence mobilité. Là, c'est un peu le même esprit : il faudrait que la commune conventionne avec la région. Je vous propose le retrait, sinon avis défavorable.