Intervention de élisabeth Borne

Je rappelle la situation de départ : lorsqu'une autorité organisatrice de la mobilité se met en place, elle récupère obligatoirement les compétences exercées par la région sur son territoire. Nous avons donc voulu donner de la souplesse en permettant, si l'intercommunalité ne souhaite pas prendre ces compétences, que celles-ci restent à la région. Mais de là à subordonner la reprise de cette compétence à l'accord de la région, ce serait instituer une forme de tutelle de la région sur l'intercommunalité, une forme de droit de veto sur la capacité à exercer la compétence, qui ne me semble pas appropriée.

C'est pourquoi je propose le retrait de ces différents amendements ; à défaut, mon avis sera défavorable.