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Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 14 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

En effet, l'article 40 de la Constitution s'applique aux amendements d'origine parlementaire, mais pas à ceux du Gouvernement. Voyons donc ce qu'il est possible de faire d'ici à la séance publique.

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