Intervention de Fabien Roussel

Puisque nous sommes à l'heure de la clarification… Monsieur le rapporteur, vous avez évoqué un défaut de communication : nous ne comprendrions pas le contenu de ce projet de loi qui, en libérant l'entreprise et en permettant de licencier plus facilement, favoriserait la création d'emplois.

Ce fameux 3 juillet 1986, le ministre du travail de l'époque, M. Philippe Séguin, et le CNPF – Conseil national du patronat français –, alors dirigé par M. Yvon Gattaz, s'étaient accordés pour supprimer l'autorisation administrative de licenciement. Le CNPF s'était appuyé sur les analyses d'un bureau d'études selon lesquelles cette mesure allait créer 370 000 emplois. À l'époque, le rapporteur de la loi, M. Étienne Pinte, affirmait : « L'emploi souffre des effets pervers des difficultés que rencontrent les chefs d'entreprise à licencier. »

Vingt ans après, en 2012, le même Étienne Pinte affirmait dans cette enceinte : « Je me dois de rappeler que ces textes n'ont donné lieu à aucune création d'emploi. […] Il y a eu, tout au plus, un maintien de l'emploi. »