Intervention de Olivier Noblecourt
Réunion du jeudi 2 mai 2019 à 16h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes :
Les départements ont jusqu'au 30 juin pour signer la contractualisation. Par ailleurs, l'engagement ne vaut qu'après le vote de la délibération. Excusez-moi d'avoir été imprécis : l'engagement est entré en vigueur le 1er janvier pour les départements dits « démonstrateurs », à savoir les quatorze collectivités qui ont délibéré dans ce sens au mois de décembre dernier. La signature des autres départements est attendue au plus tard le 30 juin. Autrement dit, la mise en oeuvre opérationnelle de la mesure est effectivement un peu décalée pour ces départements.
