Intervention de Christelle Dubos

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Déremboursement de l'homéopathie

Christelle Dubos, secrétaire d'état auprès de la ministre des solidarités et de la santé :

Depuis les années 60, les produits relevant de l'homéopathie bénéficient d'un statut et d'un régime dérogatoires. Ainsi, le débat sur leur remboursement et leur déremboursement dure depuis longtemps.

Réévaluer les stratégies thérapeutiques remboursables permet de garantir aux patients des soins pertinents. Il est normal que les médicaments homéopathiques, comme toute autre spécialité, soient soumis à ce processus.

Il n'est pas question d'interdire l'homéopathie mais de s'interroger sur son remboursement par la solidarité nationale. En France, nous suivons un principe fort en matière de remboursement des médicaments : prendre en charge les thérapies ayant un effet scientifiquement prouvé. Sur cette base, Agnès Buzyn a saisi la Haute autorité de santé le 1er août dernier. La commission de la transparence, qui en est une formation spécialisée – il s'agit d'une instance collégiale scientifique et indépendante, rassemblant des cliniciens ainsi que des membres d'associations de patients et d'usagers – , a rendu un avis scientifique et indépendant ; celui-ci, provisoire, fera sans doute l'objet d'un débat contradictoire avec les industriels concernés. Le Gouvernement n'a pas vocation à en commenter la teneur.

Sans préjudice de l'avis définitif, l'essentiel est de dépassionner le débat. Les patients doivent bénéficier d'une information claire et appropriée sur ces médicaments, afin de choisir ou non d'y recourir, que leur remboursement soit maintenu ou non. L'homéopathie ne cessera donc pas d'exister, que l'assurance maladie décide ou pas de maintenir son remboursement.

Enfin, je souhaiterais vous rassurer, monsieur Zumkeller, en indiquant que le Gouvernement est sensible au sujet de l'emploi, qui a une réalité. Nous entendons les inquiétudes suscitées, sur les territoires, par les risques que le déremboursement pourrait faire peser sur l'emploi.

Les laboratoires pharmaceutiques sauront s'adapter à cette évolution. Nous n'interdisons pas l'homéopathie. Du reste, les industriels ne produisent pas uniquement pour le marché français.

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