Intervention de Christelle Dubos

Monsieur Cinieri, vous évoquez une diminution du financement de la branche famille, ce qui m'étonne fortement. La convention d'objectifs et de gestion – COGE – en vigueur, signée en 2018 par l'État et la CAF pour cinq ans, prévoit de consacrer, d'ici à 2022, 608 millions d'euros par an aux établissements proposant une offre de loisirs aux enfants scolarisés, notamment lors du temps périscolaire, soit 21 millions de plus qu'en 2017. La branche famille de la sécurité sociale est pleinement engagée auprès des communes et des intercommunalités, afin d'accompagner leur retour à une organisation du temps scolaire sur quatre jours par semaine et de les aider à reconstituer une offre de loisirs de qualité le mercredi.

Elle s'est ainsi fixé pour objectif de créer 500 000 places d'accueil le mercredi à l'horizon 2022, grâce à la bonification du financement accordé aux centres de loisirs, à laquelle un total de près de 50 millions d'euros sera consacré. Cette bonification, versée en complément de la subvention classique de la CAF, sera accordée aux communes cosignataires – avec le préfet, les services de l'éducation nationale et le directeur de la CAF – d'un plan mercredi, gage de la qualité des activités proposées.

Toutefois, l'aide spécifique rythmes éducatifs, dite ASRE, qui avait été mise en place par la CNAF – la Caisse nationale des allocations familiales – en 2013, lors du passage des communes à la semaine de quatre jours et demi, n'a pas été supprimée. Elle continuera d'être versée aux communes qui auraient fait le choix de conserver ce mode d'organisation et les structures proposant des nouvelles activités périscolaires ou des temps d'activités périscolaires mis en place lors de la précédente réforme des rythmes scolaires. Ces communes bénéficieront donc toujours d'un financement de la branche famille.

En outre, elles percevront toujours les aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a en effet décidé de pérenniser ce fonds qui permet de verser des aides forfaitaires d'un montant de 50 euros par élève et par an, susceptibles d'être majorées de 40 euros sous certaines conditions.

L'État et la branche famille ont donc décidé de maintenir le niveau de financement dont bénéficiaient les communes et les gestionnaires de structure d'accueil avant 2018, voire de le faire progresser pour les heures réalisées le mercredi, afin de répondre à un double objectif de maintien de l'offre existante et de développement des activités proposées le mercredi.