Intervention de Roxana Maracineanu

Comme vous le savez, depuis 2000, les collectivités départementales sont chargées de favoriser le développement maîtrisé des sports de nature. À cette fin, les départements, chefs de file pour cette thématique, disposent de deux outils appropriés : une instance de concertation, la CDESI, commission départementale des ESI, les espaces, sites et itinéraires ; un plan de gestion des lieux de pratiques émanant de cette instance de concertation, le PDESI, plan départemental des espaces, sites et itinéraires, dont 41 % de départements se sont dotés. L'objectif de ces deux outils est de concilier le développement des pratiques sportives de nature avec le respect de l'environnement, du droit attaché à la propriété privée, que vous avez évoqué, et des autres usages du milieu naturel.

À ce jour, 64 % des départements ont créé l'instance de concertation, avec une accélération marquée depuis cinq ans, sous l'impulsion notamment du PRNSN, le pôle ressources national sports de nature, dont on peut se rapprocher par l'intermédiaire du CREPS – centre de ressources, d'expertise et de performance sportive – Rhône-Alpes, expert en la matière, qui peut fournir des renseignements en la matière, et du ministère des sports, lequel met en place ce pôle et accompagne les départements dans cette démarche. Vous pouvez donc, si ce n'est déjà fait, vous rapprocher du PRNSN.

Le ministère des sports a ainsi élaboré un guide technique intitulé « Pour un développement maîtrisé des sports de nature », qui explique cette démarche, ainsi qu'un outil de veille nationale sur l'accès aux ESI, dénommé Suricate, qui incite les usagers à se comporter en sentinelles de ces lieux de pratique et à nous faire remonter toutes les informations concernant la sécurité ou la signalisation des espaces, sites et itinéraires qu'ils fréquentent. Ce second outil a une réelle utilité dans la gestion, l'entretien et la sécurité des sites : on peut ainsi signaler les décharges et éboulements éventuels ou l'inaccessibilité des sites. SURICATE devrait être amélioré par la mise en oeuvre d'une application utilisable sur smartphone ou tablette. Le ministère des sports organise également, deux ou trois fois par an, des réunions régulières d'information et des formations sur cette thématique.

On peut en outre noter que des espaces de pratique sont accessibles sans pour autant qu'un plan départemental ait été formalisé. Il importe de savoir dans quel cadre on peut accéder aux sites libres, afin d'éviter toute déconvenue. Cette démarche, qui a été privilégiée depuis 2000, repose sur la concertation avec les propriétaires des espaces, sites et itinéraires qui décident d'y donner accès. Il nous semble qu'il s'agit d'une démarche pertinente, qu'il convient de préserver. Le recours à la signature de conventions d'usage est la base du système de libre accès du public aux ESI, qu'il convient de conforter.

Il ne me paraît donc pas utile de modifier le cadre actuel, qui sait préserver un équilibre entre les différents intérêts que nous avons évoqués.

Je tiens toutefois à circonstancier l'évolution du nombre de pratiquants de l'escalade : la progression de cette pratique s'explique plus par la mise à disposition de sites artificiels, notamment en milieu urbain, dans des salles de sport, sites qui ont d'autant plus vocation à se développer que cette discipline est, comme vous l'avez rappelé, devenue olympique.