Intervention de Christophe Jerretie

Monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, je ne suis pas le premier à vous interroger sur ce sujet, et il serait certainement vain de penser que je serai le dernier ; je le déplore, et sans doute le déplorons-nous tous. Je tiens à appeler votre attention sur la sécurité routière, plus particulièrement sur la conduite des seniors.

Le 15 septembre 2018, à Turenne, dans mon département, la Corrèze, un terrible accident mettant en cause un automobiliste âgé de 85 ans fut à regretter, provoquant le décès d'une enfant de 15 mois. À chaque drame, l'émotion est infinie, et chacun de ces cas nourrit des débats complexes, que nous savons sensibles, sur les conditions d'un potentiel contrôle spécifique des personnes âgées, actuellement inexistant. Comme vous le savez, seule une possibilité générale est prévue : celle qui permet au préfet de prescrire un examen médical à la suite du signalement d'une situation particulière. Mais ce n'est évidemment pas suffisant : il faut aller au-delà. Nous autres, les élus, recevons les familles victimes sans pouvoir leur apporter de réponse, ne pouvant que constater la situation.

Assurément, dans ce débat, il ne faut pas se tromper et stigmatiser les personnes âgées pour leur part de responsabilité, car nous savons que celles-ci ne sont pas les principales responsables des accidents. Si je vous soumets cette question, c'est que mon objectif est de renforcer la prévention. D'ailleurs, dans nos communes, nous ouvrons aux personnes âgées, notamment aux retraités, la possibilité de participer à des stages de remise à niveau sur le code de la route ainsi que des stages de conduite en simulateur, notamment dans ma commune, à Naves. On constate que ces sessions, organisées par les CCAS, sont très prisées, mais elles reposent malheureusement sur le volontariat.

Si l'on compare entre les pays européens, on observe en la matière une grande diversité et aucune ligne directrice. Ainsi, en Italie, les conducteurs doivent renouveler leur permis tous les dix ans avec un certificat médical, puis tous les deux ans à partir de 80 ans. En Allemagne, comme en France, il n'existe aucune limite administrative de validité. Personne n'a donc su déterminer la ligne la plus raisonnable à suivre sur cette question.

L'enjeu est pourtant conséquent car il faut concilier la liberté d'aller et de venir avec la responsabilité de chacun de sauver des vies, notamment quand cela touche les plus jeunes, sujet très délicat. Où en sommes-nous dans la réflexion sur l'amélioration de la prévention ? Imposer est certes toujours délicat, mais la bonne formule consiste peut-être à inciter. Monsieur le secrétaire d'État, avez-vous quelques éléments à nous fournir sur ce sujet afin que nous puissions répondre à la famille dont j'ai parlé, ainsi qu'aux autres concernées sur le territoire français ?