Intervention de Laurent Nuñez

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 9h30
Questions orales sans débat — Contrôle de l'aptitude des seniors à la conduite

Laurent Nuñez, secrétaire d'état auprès du ministre de l'intérieur :

Monsieur Jerretie, comme vous le rappelez justement, les conducteurs âgés provoquent moins d'accidents que les autres. En revanche, ils courent davantage de risques d'être tués lors d'un accident corporel, leur fragilité physique, qui s'accroît avec l'âge, expliquant une remontée du taux de mortalité de ces conducteurs après 75 ans : vingt-trois personnes tuées pour cent blessés hospitalisés, contre onze parmi les moins de 65 ans. D'une manière générale, les conducteurs âgés, dont les capacités diminuent, compensent en adoptant un comportement plus prudent.

Le Gouvernement, qui souhaite préserver la mobilité et l'autonomie des seniors, promeut un certain nombre d'initiatives à l'attention des conducteurs seniors. Ainsi, comme vous l'avez évoqué, les associations, les collectivités locales, les caisses d'assurance maladie et les assureurs organisent, avec le soutien de l'État, des stages destinés à actualiser leurs connaissances et à améliorer la prise de conscience de leurs limites. De même, une large sensibilisation à l'aptitude médicale à la conduite est régulièrement menée en direction des professionnels de santé et des seniors. Le comité interministériel de la sécurité routière de janvier 2018 a par ailleurs décidé de sensibiliser davantage les médecins traitants pour qu'ils abordent le sujet avec leurs patients. En outre, le Conseil national de la sécurité routière travaille actuellement sur le sujet « seniors, mobilité, conduite », et rendra ses conclusions au Gouvernement d'ici quelques mois.

Au plan réglementaire, les articles R. 226-1 et R. 221-10 du code de la route prévoient un contrôle médical périodique pour les personnes atteintes d'une affection médicale incompatible avec la délivrance ou le renouvellement d'un permis de conduire ou susceptible de donner lieu à la délivrance d'un permis de conduire d'une durée de validité limitée. Les conducteurs concernés sont tenus de déclarer toute affection médicale, sous peine de voir leur responsabilité personnelle engagée en cas d'accident. Ces dispositions sont complétées par l'article R. 221-14 du code de la route, qui permet aux proches, lorsqu'ils le jugent nécessaire, de faire un signalement au préfet, lequel peut alors imposer un contrôle médical au titulaire du permis de conduire. Cette disposition importante impose un examen au cas par cas ; les préfets y accordent une grande attention. En revanche, en raison de son absence d'efficacité, il n'est pas prévu d'instaurer un contrôle médical spécifique pour les conducteurs seniors, au-delà des dispositifs que je viens de rappeler.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.