Intervention de Muriel Pénicaud

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur la situation des anciens ouvriers de la verrerie de Givors.

Vous le savez, pour qu'un établissement soit inscrit sur les listes des établissements ouvrant droit à la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, ou CAATA, il faut que l'activité accessoire de calorifugeage à l'amiante représente une part significative de son activité.

À l'époque, les éléments du dossier n'ont pas permis de déterminer qu'une proportion significative de salariés étaient affectés à des opérations de calorifugeage à l'amiante, ni de prouver la fréquence de ces activités. L'administration avait donc émis une décision de refus d'inscription de l'établissement VMC de Givors pour la période allant de 1966 à 2003, date de sa fermeture.

Cette décision, vous l'avez rappelé, a été confirmée à deux reprises : d'abord par le tribunal administratif de Lyon, dans un jugement du 22 novembre 2016, puis par la cour administrative d'appel de Lyon, dans un arrêt du 8 octobre 2018.

Toutefois, l'association s'est pourvue en cassation.

L'absence d'inscription de la verrerie de Givors sur les listes de la CAATA ne fait pas obstacle à la possibilité pour ses anciens salariés de bénéficier, s'ils en font la demande, d'un suivi médical post-professionnel. Celui-ci est accordé par la caisse primaire d'assurance maladie sur production par l'intéressé d'une attestation d'exposition remplie par l'employeur et par le médecin du travail.

Dans le cas où l'assuré se trouve dans l'impossibilité de fournir une telle attestation, notamment parce que l'entreprise a cessé son activité – c'est le cas pour la verrerie de Givors – , l'assurance-maladie se charge de vérifier l'effectivité de l'exposition avant de proposer à l'intéressé le suivi médical adapté.

J'invite donc les intéressés qui le souhaitent à prendre contact avec leur caisse en vue de mettre en place ce suivi.

En outre, et c'est un point important, les anciens salariés peuvent demander à titre personnel la reconnaissance du caractère professionnel de leur maladie. Les victimes disposent à cet effet d'un délai de deux ans à compter de la date d'établissement du certificat médical les ayant informés du lien possible entre leur maladie et leur activité professionnelle ou à compter de la date de cessation d'activité si elle est postérieure. Cette demande est alors inscrite, comme vous le savez, dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles.

Cela étant, j'ajoute que je suis personnellement préoccupée par notre système de prise en compte des risques chimiques et professionnels : nous avons à mon sens besoin de l'améliorer. J'ai d'ailleurs demandé l'année dernière un rapport sur ce sujet au professeur Paul Frimat, qui nous l'a remis.

C'est un sujet qu'avec la ministre des solidarités et de la santé, nous aurons l'occasion de reprendre de façon plus générale, en traitant de l'ensemble de ces risques, lorsque nous examinerons la réforme de de la santé au travail.