Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 28

Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :

J'ai bien dit que c'était indépendamment des conditions financières et du débat sur la nature de la politique sportive. Nous avons confié aux fédérations un véritable pouvoir réglementaire en matière d'édiction des règles s'imposant aux collectivités. La ministre a dit qu'elle ne souhaitait pas appliquer, pour le corps des CTS, le caractère automatique et obligatoire du détachement. L'engagement en a été pris au banc par le Gouvernement et je le répète à nouveau devant vous. Il reste que cet alinéa permet aussi, dans d'autres situations, de bénéficier de cette formule du détachement pour mettre en place des lieux d'accueil dans d'autres politiques publiques. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.