Intervention de Boris Vallaud

Pour ma part, je souhaite poser la question suivante : si cela ne concerne pas les CTS, quelle est la liste précise des corps qui seraient concernés par cette disposition ? Nous avons besoin de précisions dans ce débat. Déjà, s'agissant des possibilités de recrutement de contractuels, nous avons demandé la publication des projets d'ordonnances et de décrets : ils n'ont pas été produits. Nous ne pouvons pas continuer à voter, comme cela, des dispositions dont on ne sait pas si elles ont vocation à s'appliquer, à ne pas s'appliquer, pour tel corps mais pas pour tel autre... La loi doit fixer des règles précises. Notre rôle est de donner de la sécurité juridique, en particulier à ceux des agents publics que, les uns et les autres, avons sous notre responsabilité. Ma question est donc claire : quelle est la liste précise des corps concernés ?