Intervention de Olivier Dussopt

Demande de retrait également.

Une réflexion est, en effet, en cours sur la situation des fonctionnaires momentanément privés d'emploi. La pente que vous proposez dès la première année nous paraît un peu rude, un peu raide. Sans doute d'autres dispositifs doivent-ils être inventés, sur lesquels nous travaillons et réfléchissons afin de les rendre efficaces et justes.

Je précise qu'un amendement de Mme la sénatrice Catherine Di Folco à la loi d'avril 2016 a déjà introduit une possibilité de minoration. C'est sur la base de ce dispositif que nous souhaitons aller plus loin. Nous aurons très certainement l'occasion de discuter de cette question au cours de la navette, en particulier avec elle puisqu'elle est co-rapporteure du projet au Sénat.

En l'état, demande de retrait ou avis défavorable.