Intervention de Xavier Roseren

L'article 29 dispose que les collectivités territoriales et les EPCI de plus de 20 000 habitants élaborent et mettre en oeuvre un plan d'action pluriannuel visant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Cet amendement a pour objet de modifier le seuil de déclenchement de la mesure, en remplaçant les mots : « 20 000 habitants » par les mots : « 350 agents ». Pour apprécier l'opportunité de mettre en place un plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle, il semble en effet bien plus pertinent de prendre pour référence les effectifs plutôt que le nombre d'habitants.