Intervention de Annie Chapelier

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 15h00
Transformation de la fonction publique — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Chapelier :

Je maintiens l'amendement, parce que ce seuil de 40 000 habitants me paraît beaucoup trop élevé. On pourrait l'abaisser nettement, à supposer qu'un seuil doive être conservé.

Mais la meilleure solution me semble de le supprimer complètement, pour être cohérents avec notre désir de parité. Si l'on souhaite qu'elle devienne réalité, il faut imposer une obligation, même là où il ne s'agit que de deux personnes. Ce n'est d'ailleurs le cas que d'un tout petit nombre de collectivités, il faut le reconnaître. Généralement, elles comptent environ 30 000 habitants, et emploient une dizaine d'agents.

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