Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 31

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je vous prie de m'excuser, chers collègues : l'avis que j'ai donné portait sur un autre amendement. S'agissant de l'amendement no 538 , je suivrai l'avis du Gouvernement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.