Intervention de Paul-André Colombani

Cet amendement ressemble un peu au précédent, mais pas tout à fait. L'une des ambitions de l'Europe, depuis soixante ans, est la coopération entre les régions. Cette coopération entre les États membres et les enjeux de mobilité et d'échanges socio-économiques qui y sont liés sont, par ailleurs, au coeur des élections européennes qui approchent.

L'amendement vise à ajouter à la liste des personnes considérées comme fiscalement domiciliées en France les agents de la fonction publique territoriale qui exercent leurs fonctions ou sont chargés de mission auprès des institutions de l'Union européenne et qui ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. Une quarantaine d'agents territoriaux français sont concernés. Cette mesure leur permettrait d'avoir exactement le même statut que les agents de l'État.