Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Je reviendrai sur la question des agents de droit local et, puisque plusieurs de nos collègues ont rejoint l'hémicycle, je voudrais vraiment appeler votre attention à tous sur ces 5 000 personnes – c'est peu, mais c'est beaucoup. Ces gens représentent 30 % de l'activité de nos consulats, de nos postes diplomatiques, de nos alliances françaises et de nos instituts. Ils sont des agents de l'État, mais n'en ont ni le statut, ni la protection sociale.

Cet amendement vise à leur permettre d'adhérer à la Caisse des Français de l'étranger, système de protection sociale qui leur permettrait notamment de bénéficier d'une assurance chômage. J'appelle donc votre attention sur ces personnels, particulièrement mal considérés par l'État français et qui, alors qu'ils ont pourtant, pour reprendre les critères qu'évoquait tout à l'heure notre rapporteure, leurs familles et le centre de leurs intérêts à l'étranger, sont fiscalement imposés en France, sans aucune protection sociale ni aucun accès à cette dernière, et moins encore à leur retour en France.

Ces personnes sont de plus en plus nombreuses. Nous avons besoin d'elles et nous devons les protéger. Nous sommes ici pour cela.

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