Intervention de Émilie Chalas

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À ce stade, nous manquons d'éléments concrets d'appréciation sur l'opportunité d'un tel rapprochement, propre à la ville de Paris, dont les statuts sont très particuliers en Île-de-France. Il me semble que ce texte n'a pas vocation à traiter de sujets particuliers à certaines collectivités, sauf pour étendre, le cas échéant, l'application du projet de loi – ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Avis défavorable.

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