Intervention de Pierre Dharréville

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Après l'article 36

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Dharréville :

Je rappellerai un précédent : lors de l'examen des ordonnances travail, voilà quelques mois, notre assemblée avait fort opportunément adopté un amendement visant à demander un rapport sur les risques chimiques. Il y avait alors un débat, porté à une forme d'incandescence, sur les CHSCT, les comités d'hygiène de sécurité et des conditions de travail, à propos de la santé au travail.

L'adoption de cet amendement a permis au Gouvernement d'obtenir un rapport, qui lui a été remis voilà quelques mois par M. Paul Frimat et dont j'espère qu'il trouvera quelques traductions dans les temps qui viennent. Certains rapports peuvent se révéler utiles, notamment quand il est question de santé.

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