Intervention de Fabien Roussel

Nous pensons qu'il s'agit plus d'une mesure de rattrapage dans le cadre de tous les avantages fiscaux concédés aujourd'hui au monde économique – sans faire d'ailleurs beaucoup de distinction entre les grandes entreprises, voire les multinationales, et les petites entreprises. Vous essayez donc de faire bénéficier ces dernières d'un avantage.

Il eût mieux valu – nous l'avons déjà proposé et aurons encore l'occasion de le faire – flécher les aides publiques aux entreprises en les accordant en contrepartie d'engagements en faveur de l'emploi, d'investissements, voire d'augmentation des salaires. Or aujourd'hui, les avantages fiscaux ou les aides publiques type CICE et crédit impôt recherche sont accordés sans distinction à toutes les entreprises, qu'elles distribuent des dividendes, qu'elles délocalisent ou qu'elles créent des emplois localement comme les petites et moyennes entreprises.