Intervention de Cécile Rilhac

C'est un amendement de repli. J'avais déposé un amendement visant à autoriser, dans des conditions très précises, le recrutement de contractuels par la voie d'une liste d'aptitude, par dérogation à l'article 9 de la loi du 11 janvier 1984. Il s'agissait donc de valoriser les acquis professionnels. Toutefois, cet amendement a été déclaré irrecevable.

L'amendement no 1115 vise à demander la remise d'un rapport sur le coût, pour l'État, des postes de fonctionnaire non pourvus, dans chaque fonction publique. Ce rapport devrait également évaluer l'économie que permettrait la titularisation, par la voie d'une liste d'aptitude, de contractuels en poste depuis plusieurs années. Cette manière de pourvoir les postes constituerait en effet un outil intelligent de ressources humaines.

Il faut savoir que certains postes ouverts aux concours ne sont pas pourvus, soit en raison d'un manque de candidats, soit parce que certains lauréats ne prennent par leur poste. C'est vrai en particulier pour le ministère de l'éducation nationale, qui se voit obligé, à chaque rentrée scolaire, de recourir à l'embauche de contractuels, afin de donner aux élèves l'enseignement auquel ils ont droit.

Il existe un petit nombre de contractuels en fonction depuis de nombreuses années, amoureux de leur métier, excellents professionnels, qui ne sont pas titulaires de leur poste. Pour certains, c'est parce qu'ils ont un parcours professionnel varié, autrement dit parce qu'ils ont exercé différents métiers ou fonctions. Pour d'autres, en majorité des femmes, c'est parce qu'ils ont suivi leur conjoint dans ses affectations professionnelles et ont enseigné dans plusieurs départements, voire exercé des fonctions différentes au service de collectivités territoriales.

Ces enseignants souhaiteraient aujourd'hui bénéficier d'une stabilité en étant titulaires de leur fonction et de leur poste. Cependant, les concours de recrutement interne leur sont actuellement inaccessibles. Parce qu'ils ont quitté les salles de cours depuis trop longtemps, sont souvent chargés de famille et sont investis dans leur métier, beaucoup d'entre eux ne peuvent pas concourir face à une jeunesse mieux formée et très motivée elle aussi.

Il pourrait être proposé de titulariser ces contractuels par la voie d'une liste d'aptitude, c'est-à-dire par une reconnaissance de leur compétence professionnelle, afin que leur savoir-faire soit mis au service du public et qu'ils sortent enfin de la précarité et de l'instabilité professionnelle dans laquelle ils se trouvent, pour certains, depuis plusieurs années. Tel serait l'objet du rapport que nous demandons par cet amendement.