Intervention de Maxime Minot

Séance en hémicycle du mardi 21 mai 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Minot :

L'amendement ressemble à celui que vient de défendre M. Masson. Le projet de loi habilite à de nombreuses reprises le Gouvernement à légiférer par ordonnances. Nous ne savons donc pas s'il sera procédé à une transformation de la fonction publique ou, plus modestement, à son adaptation.

L'amendement du groupe Les Républicains propose donc de substituer au mot « transformation » les termes « portant diverses mesures d'adaptation du droit ».

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