Intervention de Muriel Pénicaud
Séance en hémicycle du mardi 11 juillet 2017 à 15h00
Renforcement du dialogue social — Article 2
Muriel Pénicaud, ministre du travail :
Défavorable également, y compris, pour compléter les propos du rapporteur, sur le fond. L'amendement permettrait en effet de contourner le monopole syndical, mis en oeuvre, en France, au premier tour des élections professionnelles, réservé aux organisations syndicales. Une telle remise en cause pourrait d'ailleurs contrevenir à la convention no 154 de l'Organisation internationale du travail, dont la France est signataire.
