Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Nous proposons la suppression des exonérations et impositions réduites dont bénéficient les produits attachés aux bons et aux contrats de capitalisation et d'assurance-vie.

Monsieur le ministre, plutôt que de toujours vous attaquer aux mêmes – à travers la hausse de la contribution sociale généralisée, la suppression des emplois aidés, la baisse de l'aide personnalisée au logement – , vous devriez plutôt prendre l'argent où il se trouve et arrêter de conforter des niches fiscales favorables aux plus aisés.

Ces dispositifs d'exonération fiscale encouragent des placements financiers qui sont totalement improductifs pour le pays. En effet, l'assurance-vie ne vise absolument pas à soutenir l'investissement dans l'économie réelle, dans nos industries comme dans nos petites et moyennes entreprises.

Rappelons tout de même que cela coûte 1,8 milliard d'euros à l'État, ce qui est loin d'être négligeable : une telle somme permettrait en effet d'embaucher 50 000 enseignants ou de construire 15 000 logements sociaux. Elle représente également près de vingt fois le montant économisé sur le dos des bénéficiaires de l'allocation logement.

Nous proposons donc la suppression de cette disposition. Cela constituerait une simple mesure de justice sociale nécessaire face aux difficultés rencontrées par les Français.