Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2019 à 9h30
Statut d'autonomie de la polynésie française - diverses dispositions institutionnelles en polynésie française — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet, rapporteur des commissions mixtes paritaires :

Nous voici réunis pour parachever un beau travail, mené conjointement avec nos collègues sénateurs, mais avant tout par la société polynésienne elle-même. Depuis cinq ans, celle-ci est parvenue à se stabiliser sur le plan politique, à se redresser sur les plans budgétaire et financier et à retrouver le chemin d'un développement économique louable.

Il était nécessaire de rénover profondément le statut d'autonomie adopté en 2004. Il s'agit d'un travail de longue haleine – je sais, chère Maina Sage, l'importance de votre contribution – , qui a permis de partager convictions et solutions en vue de parvenir à un consensus.

Les commissions mixtes paritaires ont été un succès. Elles ont permis d'aboutir à un texte commun.

À vrai dire, le Sénat avait accompli l'essentiel du travail lors de la première lecture du texte. Il a ensuite eu la délicatesse et l'élégance de nous suivre, s'agissant de nos ajouts ainsi que du toilettage du texte auquel nous avons procédé et des contributions que nous avons apportées. Ainsi, nous nous apprêtons à adopter le texte voté en première lecture.

J'aimerais évoquer, à cette occasion, l'historique de nos débats, notamment l'examen du fameux article 1er du projet de loi organique, relatif à la dette nucléaire – désormais reconnue et assumée – de la nation et de la République vis-à-vis de la Polynésie française.

Je me souviens des mots de notre collègue Gosselin lorsque Maina Sage a voulu faire valoir en séance publique une évolution qui n'avait pas été anticipée initialement. Il s'agissait de savoir comment reconnaître la contribution non volontaire de la Polynésie française à ce qui fait désormais partie intégrante de notre effort de défense et de la puissance de la France.

Je me souviens que nous sommes tombés d'accord, les uns et les autres, lors d'une étape assez sensible des débats, afin d'en changer le cours et d'aboutir à une définition plus conforme – très clairement – à la réalité de la situation comme aux aspirations des Polynésiens s'agissant de la prise en compte de leur histoire au sein de la nation française.

Ce n'est qu'un moment ; l'appropriation de cette histoire par les Français de Polynésie et de métropole – par la nation tout entière – se poursuivra. Mais ce moment est important. Je me souviens que notre vote a été unanime, ce qui m'incite à penser que ce moment aura des prolongements. Il n'est pas l'alpha et l'oméga du sujet, mais il sert très largement et la Polynésie française et la France.

Les deux projets de loi permettent de renouveler profondément le statut de la Polynésie française. Je n'oublie pas que le projet de loi ordinaire prévoit une évolution importante du régime de l'intercommunalité en Polynésie française.

Je n'oublie pas non plus que nous y adjoignons d'importantes dispositions relatives au foncier, inspirées par la proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer déposée par notre collègue Letchimy. Ainsi parachevé, ce texte contribuera au développement de la Polynésie française, ainsi qu'à son apaisement et à sa stabilisation.

J'achèverai mon propos en remerciant nos collègues, notamment Maina Sage, Nicole Sanquer et Moetai Brotherson. Notre travail de conviction et de compréhension a été mené dans le cadre d'une dynamique.

Les débats ont parfois été vifs, ce qui est normal. Nous avons également travaillé avec la majorité et les oppositions en Polynésie française, obtenant des contributions fortes. Les deux textes dont nous débattons, et la conviction partagée dont ils procèdent, en sont le résultat. Tout cela n'épuise pas le débat, qui se poursuivra. Nous n'en vivons pas moins un moment fort.

J'évoquerai enfin mon homologue du Sénat, Mathieu Darnaud, et son travail considérable, ainsi que les sénateurs de Polynésie française, Mme Tetuanui et M. Laurey, qui ont eux aussi amplement contribué à nos débats.

Monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, veuillez transmettre nos remerciements et nos félicitations à votre collègue chargée de l'outre-mer. Vous vivrez sans doute, en d'autres occasions, des matinées plus complexes que celle-ci !

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