Intervention de Bruno le Maire

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 11 (amendements appelés par priorité)

Bruno le Maire, ministre de l'économie et des finances :

Je comprends parfaitement la volonté des députés de répondre aux attentes des Français de l'étranger, et je partage leur souhait d'améliorer la situation de ces derniers.

Je rappelle cependant que nos compatriotes expatriés bénéficient d'ores et déjà, pour la résidence principale, d'une exonération très favorable de 150 000 euros applicable pendant un an à compter de leur départ à l'étranger. Porter cette exonération à 250 000 euros me paraît excessif. Je propose donc aux auteurs de ces amendements d'appel de les retirer pour que nous ouvrions une discussion portant sur d'autres sujets.

Nous devons en effet traiter d'autres problèmes, qui sont réels et notamment liés à des prélèvements que nos compatriotes doivent payer alors qu'il existe assez peu de raisons pour qu'ils y soient soumis. Je ne vais donc pas m'étendre sur ces questions, mais je comprends parfaitement les attentes de nos compatriotes installés à l'étranger. Je suis prêt à ouvrir la discussion avec eux, ainsi qu'avec les parlementaires représentant les Français de l'étranger, quel que soit d'ailleurs leur groupe politique.

Il nous faut donc engager la discussion sur ces sujets de fiscalité, mais pas sur la question de la résidence principale pour laquelle le système est déjà très généreux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.