Intervention de Philippe Latombe

Le groupe MODEM est satisfait qu'un accord avec le Sénat ait pu être trouvé lors de la commission mixte paritaire sur ces deux textes relatifs à la Polynésie française. Dès leur conception, ces deux projets de loi se sont caractérisés par une très forte volonté de concertation de l'ensemble des acteurs concernés, et notamment des élus de la Polynésie française, afin de parvenir à une actualisation du statut d'autonomie de ce territoire. Je tiens en particulier à saluer le travail important de Mme Sage.

Après une période d'instabilité des institutions politiques, marquée par une défiance entre les représentants polynésiens et l'État, nous sommes entrés depuis 2014 dans une nouvelle phase de discussions et un climat de confiance nouvelle s'est installé ; il fallait matérialiser ces avancées par une évolution du statut. Ces textes devront faciliter l'exercice de leurs compétences par le pays et les communes polynésiennes, et renforcer la stabilité institutionnelle de la Polynésie.

Par ailleurs, ce texte revêt une très forte portée symbolique, puisqu'il reconnaît « la mise à contribution de la Polynésie française pour la construction de la capacité de dissuasion nucléaire » française ; il consacre les engagements pris par l'État pour assumer les conséquences de ces essais nucléaires. L'article 1er du projet de loi organique a été modifié lors de son examen par notre assemblée, afin d'exprimer le caractère contraint de cette contribution. Cette nouvelle rédaction, acceptée en commission mixte paritaire, aurait pu permettre – nous le souhaitions – l'adoption de ce texte à l'unanimité.

Le reste du projet de loi organique permet de stabiliser les institutions de la Polynésie française, de clarifier ses compétences, notamment en matière d'exploitation des terres rares, et d'étendre ses possibilités de participer à des organisations internationales. Il renforce en outre les attributions du conseil des ministres et facilite la saisine du Conseil d'État en cas de doute sur la répartition des compétences ou sur les lois de pays. Le texte s'efforce également d'améliorer les compétences des communes et la coopération locale.

Concernant le projet de loi ordinaire, nous sommes satisfaits qu'il intègre les dispositions permettant de remédier aux difficultés liées à l'indivision successorale dont nous avions discuté à l'occasion de la proposition de loi de notre collègue Serge Letchimy. Sur ce point, vous connaissez l'attachement du groupe MODEM au principe de différenciation territoriale : nous voyons là tout l'intérêt de permettre à un territoire d'adopter une législation différenciée, même temporaire, afin de répondre à ses problèmes spécifiques. Nous pensons que cette différenciation, si utile à l'outre-mer, pourrait également l'être sur le territoire métropolitain.

Les dispositions contenues dans ces deux projets de loi permettront de moderniser le statut d'autonomie de la Polynésie tout en renforçant les relations de confiance entre ce territoire et la métropole. Pour ces raisons, le groupe Modem et apparentés y est tout à fait favorable, et votera donc ces deux textes.